Désistement / Remboursement

Procédure
L’élève qui désire obtenir le remboursement des sommes perçues doit remplir le formulaire Avis de désistement et le retourner dans les délais prévus, en personne au local C-109 ou par courriel à admission.cegep@cegepvicto.ca. Des frais d’administration de 5 $ sont retenus pour chaque demande de remboursement.

Modalités relatives au remboursement

  • Les droits d’inscription ne sont remboursables que dans le cas où le Cégep de Victoriaville, pour des raisons d’insuffisance de clientèle ou de ressources, annulerait l’offre de cours.
  • Le Cégep procède au remboursement total des droits de scolarité (temps partiel, hors programme) si l’élève, inscrit à un ou plusieurs cours, annule cette inscription au plus tard à la date déterminée par le ministre en application de l’article 29 du régime des études collégiales ou avant que le cinquième de la formation ait été dispensé.
  • En ce qui a trait aux autres droits afférents, les droits de toute autre nature et la cotisation étudiante des élèves réputés à temps plein ayant payé les sommes exigées pour les sessions Automne et Hiver, le Cégep rembourse les sommes exigées à toute personne qui annule son inscription au plus tard la journée ouvrable précédant le début des cours.
  • Le Cégep rembourse les sommes exigées à toute personne dont l’inscription est annulée parce qu’elle n’a pu satisfaire aux conditions d’admission ou de réadmission au Cégep de Victoriaville.
  • Les inscriptions tardives ne bénéficient pas d’un délai supplémentaire en ce qui a trait aux modalités de remboursement.
  • Politique de remboursement du don à la Fondation du Cégep de Victoriaville :

Si toutefois l’élève ne désire pas souscrire à la Fondation, il peut demander un remboursement, auprès de Johanne Côté, en communiquant avec elle par message MIO ou encore par courriel à cote.johanne@cegepvicto.ca.

Prendre note que la période de remboursement se déroule dans les dix jours ouvrables suivant la date limite de paiement après quoi le montant de 8 $ est considéré officiellement comme un don.